Article L521-2

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2011 au 1er septembre 2026.

Carte de l'article L521-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er septembre 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. L214-5 (VT)
• Code de l'énergie - art. R521-18 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-28 (VD)
• Code de l'énergie - art. R521-39 (V)