Article L521-20

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2016 au 1er septembre 2026.

Carte de l'article L521-20 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 18 juillet 2013 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2016 au 1er septembre 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 70

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de justice administrative - art. L551-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-70 (V)