Article L521-23

Article transféré, en vigueur du 18 août 2012 au 18 juillet 2013.

Carte de l'article L521-23 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 18 août 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 41
• Rédaction du 18 août 2012 au 18 juillet 2013 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 46