Article L522-2

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2016 au 1er septembre 2026.

Carte de l'article L522-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2013 au 30 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er septembre 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 88

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2016 relatif aux réserves en énergie mentionnées aux articles L. 522-1 à L. 522-4 du code de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 23 février 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 février 2016 - art. 3 (V)
• Code de l'énergie - art. D522-5 (V)
• Code de l'énergie - art. R522-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R522-2 (V)
• Code de l'énergie - art. R522-3 (V)