Article L523-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er septembre 2026.

Carte de l'article L523-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er septembre 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 127

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 27 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul des redevances mentionnées aux articles L. 523-2 et L. 523-3 du code de l'énergie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 mai 2023 relatif aux prix cibles mentionnés à l'article L. 523-3 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif aux modalités de calcul des redevances mentionnées aux articles L. 523-2 et L. 523-3 du code de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 27 novembre 2015 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 mai 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 août 2023 - art. 2
• Code de l'énergie - art. R523-5 (V)