Article L524-1

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2021 au 1er septembre 2026.

Carte de l'article L524-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 25 août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 25 août 2021 au 1er septembre 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 89 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. (V)
• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 11 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-29 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-31 (V)
• Code de l'énergie - art. R524-1 (V)