Article L531-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article L531-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 68
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'énergie - art. L511-5 (VD)
• Code de l'énergie - art. L512-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L512-2 (M)
• Code de l'énergie - art. R311-1 (V)