Article L631-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.

Carte de l'article L631-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 60
• Rédaction depuis le 22 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 59

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 février 2016 portant application du décret n° 2016-176 du 23 février 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 2017 portant application du décret n° 2016-1927 du 28 décembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-176 du 23 février 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2016-1927 du 28 décembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2022-1277 du 30 septembre 2022 modifiant l'article D. 631-2 du code de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2016-176 du 23 février 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 février 2016 (V)
• Décret n°2016-1927 du 28 décembre 2016 (V)
• Arrêté du 17 février 2017 (V)
• Décret n°2022-1277 du 30 septembre 2022 (V)
• Code de l'énergie - art. D142-10 (V)
• Code de l'énergie - art. D631-1 (V)
• Code de l'énergie - art. D631-10 (V)
• Code de l'énergie - art. D631-2 (V)
• Code de l'énergie - art. D631-2-1 (V)
• Code de l'énergie - art. D631-3 (M)
• Code de l'énergie - art. D631-4 (M)
• Code de l'énergie - art. D631-6 (V)
• Code de l'énergie - art. D631-7 (V)
• Code de l'énergie - art. D631-9 (V)
• Code de l'énergie - art. L142-15 (V)
• Code de l'énergie - art. L611-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L631-2 (Ab)
• Code de l'énergie - art. L631-3 (V)