Article L642-2

Article en vigueur depuis le 18 août 2022.

Carte de l'article L642-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 18 août 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 18 août 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 9 (M)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l'arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départements d'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-998 du 27 octobre 2026 modifiant les articles D. 1336-47 et D. 1336-49 du code de la défense relatif à l'obligation de stockage stratégique de produits pétroliers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Arrêté du 25 mars 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 mars 2016 - art. 4 (V)
• Arrêté du 25 mars 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-998 du 27 octobre 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. L142-13 (V)
• Code de l'énergie - art. L142-14 (V)
• Code de l'énergie - art. L642-1-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L642-10 (V)
• Code de l'énergie - art. L642-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L642-5 (V)
• Code de l'énergie - art. L642-7 (V)
• Code de l'énergie - art. L642-8 (VD)
• Code de l'énergie - art. L642-9 (V)
• Code de la défense. - art. D1336-47 (V)
• Code de la défense. - art. D1336-48 (V)
• Code de la défense. - art. D1336-49 (V)
• Code de la défense. - art. D1336-51 (M)
• Code de la défense. - art. D1336-54 (V)
• Code de la défense. - art. L1332-6-1 AA (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1655 quater (V)