Article L661-1-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L661-1-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-235 du 3 mars 2021 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. D224-15-9 (M)
• Code de l'énergie - art. R662-1 (Ab)