Code de l'énergie · Article
Article L661-3
Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2011 au 1er juillet 2021.
Carte de l'article L661-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 8 septembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2011-1468 du 9 novembre 2011 - art. 3 (Ab)
- Arrêté du 8 septembre 2017 - art. (VD)
- Code de l'énergie - art. R661-1 (M)
- Code des douanes - art. 265 bis A (VT)
- Code des douanes - art. 266 quindecies (M)