Article L661-6

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2011 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article L661-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 septembre 2011 au 1er juillet 2021 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-1468 du 9 novembre 2011 - art. 5 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R661-3 (M)