Article L811-1

Article en vigueur depuis le 24 avril 2024.

Carte de l'article L811-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 février 2021 au 12 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction du 12 mars 2023 au 24 avril 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 81 (V)
• Rédaction depuis le 24 avril 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 23

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (en vigueur)
• Décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (en vigueur)
• Décret n° 2024-288 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone (en vigueur)
• Décret n° 2025-226 du 10 mars 2025 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 - art. 15-27 (V)
• Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 - art. 15-27-1 (VD)
• LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 27 (V)
• Décret n°2023-1420 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Décret n°2024-288 du 29 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-288 du 29 mars 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2024 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-226 du 10 mars 2025 - art. 1
• Arrêté du 7 juillet 2026 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-12-1
• Code de l'urbanisme - art. L153-31 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L153-36 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L300-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L300-6 (V)
• Code des douanes - art. 266 quindecies (T)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2224-31 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2253-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3231-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4211-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 300 bis (VT)