Article R121-1

Article en vigueur depuis le 9 avril 2022.

Carte de l'article R121-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 9 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-495 du 7 avril 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de l'énergie - art. R121-11 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-18 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-4 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-5 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-59 (M)
• Code de l'énergie - art. R121-6 (VT)
• Code de l'énergie - art. R121-8 (V)
• Code de l'énergie - art. R443-2 (VD)
• Code de l'énergie - art. R443-5 (V)