Article R121-27

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article R121-27 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 février 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 20 février 2016 au 29 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 29 mai 2016 au 20 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-682 du 27 mai 2016 - art. 5
• Rédaction du 20 août 2016 au 17 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1129 du 17 août 2016 - art. 3
• Rédaction du 17 décembre 2016 au 8 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1726 du 14 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 8 avril 2018 au 28 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 - art. 1
• Rédaction du 28 décembre 2020 au 2 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1700 du 24 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 2 octobre 2021 au 3 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1273 du 30 septembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 3 octobre 2021 au 19 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1280 du 1er octobre 2021 - art. 1
• Rédaction du 19 novembre 2023 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1048 du 16 novembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-577 du 25 juin 2025 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-28 (VD)
• Code de l'énergie - art. R121-31 (M)
• Code de l'énergie - art. R151-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R152-1 (V)