Article R121-28

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article R121-28 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 février 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 20 février 2016 au 1er juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-577 du 25 juin 2025 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'énergie - art. R121-31 (M)