Article R121-31

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article R121-31 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 février 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 20 février 2016 au 29 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 29 mai 2016 au 8 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-682 du 27 mai 2016 - art. 6
• Rédaction du 8 avril 2018 au 21 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 - art. 1
• Rédaction du 21 novembre 2020 au 28 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1414 du 19 novembre 2020 - art. 12
• Rédaction du 28 décembre 2020 au 19 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1700 du 24 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 19 novembre 2023 au 21 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1048 du 16 novembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 21 juin 2024 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-556 du 18 juin 2024 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-577 du 25 juin 2025 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d'origine venant en réduction des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d'origine venant en réduction des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 23 novembre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-32 (VD)
• Code de l'énergie - art. R121-33 (M)
• Code de l'énergie - art. R121-33-1 (VD)
• Code de l'énergie - art. R121-33-2 (VD)
• Code de l'énergie - art. R121-51 (M)
• Code de l'énergie - art. R121-56 (M)
• Code de l'énergie - art. R121-57 (M)
• Code de l'énergie - art. R121-58 (M)
• Code de l'énergie - art. R121-59 (M)