Article R122-1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2017.

Carte de l'article R122-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 13 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 13 août 2016 au 30 juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1095 du 11 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2017-1113 du 27 juin 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décision n°16 quinquies du 19 octobre 2017 - art. (V)