Article R122-2

Rédaction ancienne, en vigueur du 13 août 2016 au 19 mars 2016. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R122-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 13 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 19 mars 2016 au 30 juin 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 13 août 2016 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1095 du 11 août 2016 - art. 1