Article R122-6

Article abrogé, en vigueur du 13 août 2016 au 29 février 2020.

Carte de l'article R122-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 13 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 13 août 2016 au 29 février 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1095 du 11 août 2016 - art. 1