Article R124-13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 2 août 2025.

Carte de l'article R124-13 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mai 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 2 août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016 - art. 5