Article R124-16

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

Carte de l'article R124-16 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 9 mai 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-555 du 6 mai 2016 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 27 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016 - art. 5
• Rédaction du 27 décembre 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1216 du 24 décembre 2018 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020 - art. 12
• Rédaction du 1er avril 2023 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-133 du 24 février 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-735 du 31 juillet 2025 - art. 17

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau (en vigueur)
• Décret n° 2016-1618 du 29 novembre 2016 relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2008-780 du 13 août 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016 - art. 6 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D124-19 (VD)
• Code de l'énergie - art. R124-10 (V)
• Code de l'énergie - art. R124-2 (V)
• Code de l'énergie - art. R443-39 (V)