Article R124-6

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

Carte de l'article R124-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 mai 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-735 du 31 juillet 2025 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'énergie - art. R124-7 (M)