Code de l'énergie · Article

Article R124-7

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

Carte de l'article R124-7 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 9 mai 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2018 au 27 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016 - art. 5
Rédaction du 27 décembre 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1216 du 24 décembre 2018 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2021 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020 - art. 8
Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-735 du 31 juillet 2025 - art. 11

Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux demandes de chèque énergie (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2025 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique (en vigueur)