Article R142-22

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2016 au 24 avril 2022.

Carte de l'article R142-22 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 24 avril 2022 (transféré) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'énergie - art. R142-23 (T)
• Code de l'énergie - art. R142-25 (T)