Article R144-8

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2018.

Carte de l'article R144-8 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 22 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2018-1181 du 19 décembre 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1181 du 19 décembre 2018 modifiant les statuts d'IFP Energies nouvelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2018-1181 du 19 décembre 2018 (V)
• Code de l'énergie - art. R144-17 (V)