Article R221-25

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2025.

Carte de l'article R221-25 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2017-1848 du 29 décembre 2017 - art. 12
• Rédaction du 1er juin 2020 au 5 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2020-655 du 29 mai 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2025-1048 du 30 octobre 2025 - art. 1