Article R221-27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R221-27 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 juin 2024 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie (abrogé)
• Arrêté du 11 mai 2026 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 20 juin 2024 (VT)
• Arrêté du 11 mai 2026 (V)