Code de l'énergie · Article

Article R241-13

Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 2020 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R241-13 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
Rédaction du 1er juin 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-710 du 30 mai 2016 - art. 4
Rédaction du 24 mai 2019 au 25 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2019-496 du 22 mai 2019 - art. 8
Rédaction du 25 octobre 2020 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2020-886 du 20 juillet 2020 - art. 2

Arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (en vigueur)
Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 1991 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (modifiée, modifié par 1 texte)