Code de l'énergie · Article
Article R241-14-1
Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 2020 au 1er juillet 2021.
Carte de l'article R241-14-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation (en vigueur, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (en vigueur)
- Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (en vigueur)
- Arrêté du 30 septembre 1991 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 27 août 2012 - art. 5-2 (M)
- Arrêté du 24 juillet 2020 (V)
- Code de l'énergie - art. R241-16-1 (Ab)