Article R241-31-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

Carte de l'article R241-31-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1343 du 26 décembre 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-444 du 7 juin 2023 - art. 2; Décret n°2025-1343 du 26 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 8 juin 2023 (V)
• Arrêté du 8 juin 2023 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 8 juin 2023 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 8 juin 2023 - art. 4
• Arrêté du 8 juin 2023 - art. 5