Code de l'énergie · Article

Article R241-6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

Carte de l'article R241-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
Rédaction du 24 mai 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2019-496 du 22 mai 2019 - art. 2
Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1343 du 26 décembre 2025 - art. 2
Rédaction depuis le 1er mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2023-444 du 7 juin 2023 - art. 2

Arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires (en vigueur)
Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants (en vigueur)
Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)