Article R271-3

Article en vigueur depuis le 22 août 2016.

Carte de l'article R271-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 22 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1132 du 19 août 2016 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-437 du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2017-437 du 29 mars 2017 (V)
• Code de l'énergie - art. R111-27 (V)
• Code de l'énergie - art. R123-4 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R271-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R271-12 (VD)
• Code de l'énergie - art. R271-13 (VD)
• Code de l'énergie - art. R271-15 (VD)
• Code de l'énergie - art. R271-2 (V)
• Code de l'énergie - art. R271-4 (M)
• Code de l'énergie - art. R271-5 (V)
• Code de l'énergie - art. R271-6 (V)
• Code de l'énergie - art. R271-7 (V)
• Code de l'énergie - art. R271-8 (V)
• Code de l'énergie - art. R271-9 (V)