Article R283-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R283-12 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre de la production d'électricité à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 1er février 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er février 2023 - art. 3 (V)
• Code de l'énergie - art. R283-13 (V)
• Code de l'énergie - art. R283-14 (V)