Article R311-13-1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.

Carte de l'article R311-13-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 août 2016 au 30 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-214 du 27 mars 2023 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-706 du 5 juillet 2024 approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime située hors des limites administratives des ports accordée à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) pour les ouvrages de raccordement d'une paire d'électro-réacteurs de type EPR2 sur le site du centre nucléaire de production d'électricité de Penly, sur le territoire de la commune de Petit-Caux (76370) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-706 du 5 juillet 2024 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-25-12 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-25-15 (V)