Article R311-18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R311-18 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 22 février 2016 au 30 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-170 du 18 février 2016 - art. 1
• Rédaction du 30 mars 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2023-214 du 27 mars 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2023-1419 du 29 décembre 2023 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'énergie - art. R311-13 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-25-15 (M)