Article R311-27-6

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2026.

Carte de l'article R311-27-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 mai 2016 au 8 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 8 avril 2018 au 20 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 - art. 2
• Rédaction du 20 décembre 2021 au 29 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1691 du 17 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-997 du 26 octobre 2026 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-997 du 26 octobre 2026 relatif aux mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques et portant diverses dispositions relatives à ces énergies (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2026-997 du 26 octobre 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-27-2 (V)