Article R311-40

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2023.

Carte de l'article R311-40 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 décembre 2016 au 20 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 2021 au 19 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1691 du 17 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 19 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1048 du 16 novembre 2023 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'énergie - art. R311-44 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-45 (M)