Article R311-43

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2023.

Carte de l'article R311-43 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 décembre 2016 au 20 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 2021 au 19 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1691 du 17 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 19 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1048 du 16 novembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1691 du 17 décembre 2021 relatif à l'obligation de transmission d'une attestation de conformité aux prescriptions mentionnées à l'article R. 311-43 du code de l'énergie et portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative à la production d'électricité et à la vente de biogaz (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 2 novembre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 novembre 2017 - art. 10 (V)
• Décret n°2021-1691 du 17 décembre 2021 (V)
• Décret n°2021-1691 du 17 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-27-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-36 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-39 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-44 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-45 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-46 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-7 (V)