Article R314-13

Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.

Carte de l'article R314-13 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 29 mai 2016 au 30 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-682 du 27 mai 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 30 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2023-214 du 27 mars 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'énergie - art. R314-17 (M)