Article R314-33

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2016.

Carte de l'article R314-33 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 mai 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 29 mai 2016 au 17 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-682 du 27 mai 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 17 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1726 du 14 décembre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 13 décembre 2016 - art. (VT)
• Code de l'énergie - art. R314-12 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-26 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-27 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-28 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-29 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-30 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-31 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-32 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-39 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R314-40 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-47 (V)