Article R314-60

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2023.

Carte de l'article R314-60 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mai 2016 au 8 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 8 avril 2018 au 19 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1048 du 16 novembre 2023 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'énergie - art. R314-59 (M)
• Code de l'énergie - art. R314-63 (M)
• Code de l'énergie - art. R314-67-2 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R314-68 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R314-69 (Ab)