Article R314-66

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2023.

Carte de l'article R314-66 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 mai 2016 au 13 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-944 du 11 juillet 2016 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 19 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1048 du 16 novembre 2023 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 - art. 6 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-57 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-64 (M)
• Code de l'énergie - art. R314-67 (V)