Article R314-69-2

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2021 au 19 novembre 2023.

Carte de l'article R314-69-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 2019 au 20 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 2021 au 19 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1691 du 17 décembre 2021 - art. 4 (V)