Article R316-1

Article en vigueur depuis le 14 mars 2026.

Carte de l'article R316-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 mars 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2026 fixant l'objectif de volume de capacités d'effacement de consommation et de stockage d'électricité réservé pour la dernière enchère du mécanisme de capacité portant sur la période de livraison de 2026 à 2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 mars 2026 - art. 1 (V)