Article R321-2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

Carte de l'article R321-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 25 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2025-1278 du 22 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1278 du 22 décembre 2025 précisant la consistance du réseau public de transport d'électricité et ses limites au point de raccordement avec les installations de production d'énergie renouvelable en mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-1278 du 22 décembre 2025 (V)
• Code de l'énergie - art. R321-4 (V)