Article R323-29

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2018.

Carte de l'article R323-29 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 20 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2018-1160 du 17 décembre 2018 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 mars 2016 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2012 précisant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 11 mars 2016 (V)
• Arrêté du 11 mars 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 mars 2016 - art. 4 (V)
• Code de l'énergie - art. R343-9 (V)