Article R323-36

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R323-36 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1539 du 8 décembre 2022 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2022-1539 du 8 décembre 2022 - art. 1
• Code de l'énergie - art. D321-30 (V)