Article R323-38

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R323-38 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 septembre 2014 précisant les modalités de déclaration des accidents et grands incidents d'exploitation des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 - art. 1
• ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 - art. 2
• ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 - art. 5
• Code de l'énergie - art. R323-40 (M)