Article R333-10

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2023.

Carte de l'article R333-10 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 13 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 13 juillet 2016 au 8 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-944 du 11 juillet 2016 - art. 3
• Rédaction du 8 avril 2018 au 14 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 - art. 5
• Rédaction du 14 mars 2021 au 19 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-273 du 11 mars 2021 - art. 11
• Rédaction depuis le 19 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2023-1048 du 16 novembre 2023 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. R333-11 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R333-12 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R333-13 (V)
• Code de l'énergie - art. R333-15 (V)